Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 2. - L’arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est abrogé.