Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif au traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion)
1. Données d'identification du bénéficiaire
Numéro d'ordre du bénéficiaire pour l'organisme instructeur.
Numéro d'identification du bénéficiaire pour l'organisme payeur.