Article (Arrêté du 31 janvier 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 24 novembre 1993, du 6 juillet 1993, du 27 septembre 1993 et du 22 octobre 1993 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5088 a 5089
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