Article (Arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement)
Art. 1er. - Le délégué aux programmes d’armement dispose :
1. Des organismes d’administration centrale dont les missions sont fixées ci-après aux articles 3 et 4 :
- la missions Plans, programmes, budget ;
- la mission Prix et marchés.
2. D’un organisme extérieur, le service des enquêtes de coûts de l’armement qui relève du chef de la mission Prix et marchés et dont les attributions sont fixées à l’article 5 ci-après.