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Article (Arrêté du 1er juillet 1999 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de la Polynésie française)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de la Polynésie française)


Art. 1er - Il est accordé au territoire de la Polynésie française une avance spéciale de trésorerie d’un montant de 3 milliards de francs CFP (165 MF).