Article (Arrêté du 6 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par es diplôme)
Art. 3. - Les présentes dispositions prendront effet à compter de la rentrée scolaire 1993.