Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)
Art. 3. - Est désigné au titre des représentants de collectivités territoriales mentionnés au 3o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
Représentant de l’Association des présidents de conseils généraux : M. Dugoin (Xavier), titulaire ; M. Mercier (Michel), suppléant.