Article (Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux options des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité Génie civil)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.