Article (Arrêté du 24 mai 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des affaires sociales et du travail - services communs - et au budget des affaires sociales et de la santé du droit versé par les promoteurs de recherches pour le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale)
Art. 2. - L’arrêté du 19 juillet 1991 est abrogé.