Article (Arrêté du 1er juin 1993 Instituant une commission administrative paritaire à l'égard des corps de maîtres ouvriers et chefs de garage de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale suivants :
Maîtres ouvriers ;
Chefs de garage.