Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)
Art. 10. - Le paragraphe 4 de l’annexe V (Opérateurs supplémentaires) de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Radio-clubs.
« Les installations de radioamateurs peuvent être utilisées par un radio-club. Dans ce cas, le titulaire de la licence est le responsable technique du radio-club, désigné par celui-ci.
« L’établissement et l’exploitation des installations de radio-club sont soumises à la réglementation des services d’amateur dans les mêmes conditions que pour les radioamateurs individuels. Le responsable technique du radio-club est tenu de posséder un certificat français d’opérateur du service amateur du groupe E ou de son équivalent obtenu dans un des Etats membres de la Communauté économique européenne ; il est le titulaire de la licence du radio-club, qui est délivrée contre l’acquittement de la taxe de licence annuelle.
« Les installations de radio-club sont exploitées sous la responsabilité du titulaire de la licence du radio-club.
« Elles peuvent être exploitées par :
« - le titulaire de la licence ;
« - des opérateurs secondaires, utilisant l’indicatif du radio-club suivi de leur indicatif personnel.
« Pour participer à une compétition internationale de radioamateurs, l’indicatif du radio-club peut être utilisé seul, sous réserve que la liste des opérateurs secondaires du radio-club concerné (noms, adresses et indicatifs personnels français ou d’un des Etats membres de la Communauté économique européenne) soit déclarée au préalable au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (centre de gestion des radiocommunications). »