Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)
Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autorisations administratives délivrées aux radioamateurs sont classées en quatre groupes : A, B, C et E.
« Les titulaires d’une licence du groupe D sont reclassés dans le groupe E à la date de notification de leur nouvel indicatif. »