Article (Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité;
- rectorat d'origine des candidats.