Article (Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris)
Section 2
Taxe sur les marchandises
« Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 29/11/94 Page 16876 a 16879
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« 2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit: