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Article (Arrêté du 1er juillet 1993 relatif aux péages autoroutiers)

Article (Arrêté du 1er juillet 1993 relatif aux péages autoroutiers)


Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.