Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises)
Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1992 est abrogé.