Article (Arrêté du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1975 modifié est porté à 2 442 F par an.