Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France)
Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France)
Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé une annexe ainsi conçue: