Article (Arrêté du 8 mars 1994 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle par une commission de groupe (année 1994))
Art. 9. - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par la commission de groupe peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret susvisé.