Article (Arrêté du 7 mai 1993 portant transformation d'un département de l'institut universitaire de technologie de Villetaneuse)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Créteil sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.