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Article (Arrêté du 23 avril 1993 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects)
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Article (Arrêté du 23 avril 1993 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 4. - Le délai de conservation des informations ne peut en aucun cas excéder dix ans.