Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)
Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé, après les mots : « formation professionnelle continue », sont insérés les mots : « ou tout centre de formation d’apprentis ».