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Article (Arrêté du 10 mai 1993 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Article (Arrêté du 10 mai 1993 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)


Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat les opérations soumises à l’instruction de la commission interministérielle visée à l’article 6 du décret n° 79-142 du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de ses réunions du 20 janvier et du 18 mars 1993 :
Etablissement d’enseignement secondaire de Djibouti ;
Ecole française d’Ibiza.