Article (Arrêté du 19 août 1993 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieure d'hôtellerie-restauration et fixant les objectifs, les programmes et l'horaire de formation de cette classe)
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.