Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Travaux publics est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.