Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Bâtiment : métal-aluminium-verte-matériaux de synthèse est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.