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Article (Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes)

Article (Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes)


Art. 15. - Les personnels des réseaux de familles d’accueil sont tenus à la confidentialité à l’égard des informations qu’ils peuvent recueillir dans l’exercice de leur activité professionnelle, tant vis-à-vis des familles que des toxicomanes pris en charge.