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Article (Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article (Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Art. 6. - L’arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.