Article (Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Art. 5. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité, applicables aux établissements spéciaux des types OA (hôtels-restaurants d’altitude), GA (locaux accessibles au public situés sur le domaine public du chemin de fer) et EF (établissements flottants) relevant du livre IV.