Article (Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.