Article (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10721.