Article (Arrêté du 15 avril 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 pour l’élevage, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :
M. Thomas (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
M. Magnier (Claude), ingénieur d’agronomie, chef de service de l’économie agricole ;
M. Gibiat (Jacques), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Combes (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mlle Catalifaud-Ricouard (Hélène), ingénieur d’agronomie ;
M. Perigaud (Pierre), ingénieur des travaux agricoles.