Article (Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.