Article (Arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L’arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, et des sports est abrogé.