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Article (Arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)


Art. 1er. - Les représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le directeur de l’administration générale ou son représentant ;
Le directeur des sports ou son représentant ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
Le chef du Service de l’inspection générale ou son représentant ;
Le délégué aux formations ou son représentant ;
Le sous-directeur des établissements et des services déconcentrés ou son représentant ;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ;
Un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ;
Un directeur d’établissement national ou son représentant.