Article (Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.