Article (Arrêté du 9 mars 1993 chargeant la mission Grands Projets d'architecture et d'urbanismedu contrôle de I'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 9 mars 1993, la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.