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Article (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)

Article (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)


Art. 9. - La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.