Article (Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables)
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et le directeur de l’enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.