Article (Arrêté du 16 juillet 1993 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Employé des services administratifs et commerciaux)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.