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Article (Arrêté du 29 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique)

Article (Arrêté du 29 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique)


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 29 avril 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite Société pour l’extinction de la mendicité dans la ville de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 95, rue Ernest-Renan, et qui s’intitulera désormais Maison de retraite Terre-Nègre.