Article (Arrêté du 11 août 1993 portant nomination du rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux de la commission des comptes commerciaux de la nation)
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, en date du 11 août 1993, M. Besnard (Denis), adjoint de direction à la Banque de France, est nommé rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux de la commission des comptes commerciaux de la nation à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 1995.