Articles

Article (Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)

Article (Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)


Art. 12. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.