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Article (Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)

Données brutes

Article (Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)

Art. 11. - Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaufort » est abrogé.