Article (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques)
Article (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.