Article (Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 1er. - La partie D, Orthèses élastiques de contention des membres du cahier des charges des prothèses externes non orthopédiques du chapitre IV du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires, est modifiée selon l’annexe ci-jointe.