Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 16. - Pour le premier et le second tour de la campagne, à l’exception des vendredis 19 et 26 mars 1993, les émissions sont programmées par la société Radio France (France Inter) à deux horaires :
Les émissions dites de grand module sont programmées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l’accompagnent ;
Les émissions dites de petit module sont programmées avant le bulletin d’information de 14 heures ;
Les émissions des vendredis 19 et 26 mars 1993 sont programmées dans une même plage horaire, organisations politiques représentées et non représentées confondues, après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l’accompagnent.