Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 14. - Les émissions de la campagne officielle identiques à celles de Radio France (France Inter) en France métropolitaine sont programmées au sein du programme radiophonique propre de R.F.O. après le journal de la mi-journée (aux alentours de 13 heures) et aux alentours de 20 heures:
Le même jour qu'en métropole dans les stations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Réunion et de la Polynésie française;
Le lendemain de leur diffusion en métropole dans les stations de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie.
Pour ces deux dernières stations, les émissions programmées le vendredi 10 juin en métropole seront diffusées aux environs de 23 heures (heure locale) ce même jour.
TITRE III
DIFFUSION
CHAPITRE Ier
Diffusion sur les antennes métropolitaines