Articles

Article (Arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson)

Article (Arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson)

Art. 11. - Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves de la capacité aux arts et techniques de la tapisserie.