Article (Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau Indépendant radioélectriques)
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 mars 1993, la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé.